Conférence Euromed-IHEDN

Le BTP français est traditionnellement exportateur. Cette tradition trouve son origine moderne dans la construction du canal de Suez. Depuis cette époque, il a participé à la réalisation de très nombreuses infrastructures à travers le monde.

Il est aujourd’hui numéro un mondial avec un chiffre d’affaires international de l’ordre de € 20 MM. Il assure environ le septième de l’activité internationale mondiale des entreprises de construction. Ses suivants immédiats sont les entreprises allemandes et suédoises.

Vous aurez sans doute remarqué le glissement sémantique d’exportateur à international. Ce glissement nous amène au cÅ“ur du sujet de cette table ronde : l’investissement à l’étranger et ses pré-requis.

Le chiffre d’affaires international des entreprises françaises provient à 80 % environ d’une activité exercée de cette façon stable à l’étranger au travers de filiales et d’agences. Seul le cinquième de ce chiffre provient de la réalisation de grandes infrastructures sous forme de chantiers temporaires. Cette évolution traduit les changements observés au cours des 20 dernières années :

• La fin des grands contrats d’infrastructures et de logements dont l’exemple le plus emblématique a été fourni par l’équipement des pays pétroliers à la suite des deux chocs des années 70 et 80 ;
• Le revirement des politiques des bailleurs de fonds multi et bilatéraux qui, au début des années 1990, modifient profondément les priorités de l’aide au développement. Les budgets consacrés à la réalisation d’infrastructures sont très sévèrement amputés au profit notamment de l’éducation, de la santé, de la réforme des états, etc. ;
• La pression des ONG. qui s’opposent à la réalisation de grandes infrastructures, principalement les barrages, en raison, selon elles, des atteintes à l’environnement et des déplacements de population générés par ces réalisations ;
• L’émergence dans un certain nombre de pays (Brésil, Chine, Indonésie, Maroc, Thaïlande, Turquie, etc.) d’une industrie de la construction tout à la fois capable de pourvoir aux besoins essentiels du pays et de se projeter à l’étranger. Bien que ce ne soit pas le sujet direct de cette table ronde, il convient de souligner que cette projection à l’étranger, pour certaines de ces entreprises, s’effectue dans des conditions de compétition qui relèvent souvent de pratiques de dumping et de concurrence déloyale.

Quelles sont les raisons qui expliquent la décision d’une entreprise de construction occidentale de développer de façon permanente une présence internationale? On peut privilégier trois axes principaux :

• Profiter de la croissance dans ces pays généralement plus dynamique que celle du marché intérieur de l’investisseur et acquérir des parts de marché. Cette acquisition sera rendue possible par l’apport de la technologie et des méthodes de la maison mère ;
• La répartition des risques découlant d’une présence dans des zones économiques différentes ainsi que la diminution de la cyclicité qui caractérise cette profession, permettent de desserrer deux des contraintes traditionnelles de ce secteur.

Pour les sociétés cotées ces deux aspects sont particulièrement importants. En effet, pour les analystes financiers l’exposition mal maîtrisée aux risques et à la cyclicité du secteur sont des facteurs de décote des sociétés de construction.

• L’augmentation du portefeuille de références.

La décision investissement dans ce domaine, à la différence d’autres secteurs industriels, n’est ici que très peu fondée sur le prix des facteurs locaux. L’investissement vise à satisfaire quasi totalement les besoins du pays. Ne s’adressant pas à l’exportation, le prix de la main-d’œuvre n’est pas ici un facteur essentiel.

Examinons maintenant les pré-requis dont la satisfaction sera déterminante dans la décision d’investissement. ceux-ci s’orientent traditionnellement en fonction des éléments macro-économiques d’une part, et des facteurs micro-économiques d’autre part. Nous n’entrerons pas dans un examen détaillé de ces conditions, nous nous concentrerons sur les points essentiels.

Les facteurs macro-économiques.

En tout premier lieu la stabilité politique économique du pays sera déterminante dans le choix de l’investisseur. On s’attachera plus particulièrement à l’état des finances publiques, tant nationales que locales. La part du budget de l’État et des collectivités locales consacrée aux infrastructures, au logement et aux équipements et transports urbains sera l’un des éléments importants. L’existence d’un programme d’équipement, national et/ou régional, dont le réalisme sera examiné attentivement.

On s’attachera également au pouvoir d’achat des ménages, à leur capacité d’emprunt pour l’achat de logements. Cette revue sera complétée par des besoins d’investissement du secteur industriel et marchand du pays ainsi que sur les perspectives d’investissements directs étrangers dans les secteurs industriels, de la logistique, de la distribution et du tourisme.

Le deuxième axe d’études s’orientera vers l’examen du cadre légal, réglementaire et juridique du pays et ce qui d’une façon générale caractérise un État de droit.

• Le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de l’environnement, la réglementation de la commande publique et son accessibilité aux entreprises à capitaux étrangers;
• Le fonctionnement du système judiciaire, l’application des décisions de justice ou d’arbitrage ;
• L’existence et la ratification de conventions internationales, au premier rang desquelles les conventions bilatérales de protection réciproque des investissements étrangers et de non double imposition ;
• Le renforcement des législations occidentales de lutte contre la corruption et celles en vigueur en France tout particulièrement, exige des entreprises une vigilance scrupuleuse à l’égard des pratiques du pays et de la rigueur des autorités locales à la combattre efficacement. L’exposition de la société à des sollicitations indues et son incapacité à s’y opposer efficacement, conduiront à une décision négative. Une étude de Country Risk vient de démontrer le retrait et les pertes de marchés des entreprises dans les pays n’offrant une sécurité minimale.

Le troisième axe sera plus spécifiquement consacré aux aspects financiers.

• Régularité des paiements dus par la puissance publique ;

• Qualité du système bancaire ;
• Convertibilité de la devise nationale, fonctionnement du régime de change et en premier lieu la convertibilité/transfert de la devise nationale fera l’objet d’un examen attentif ;
• Possibilités de couvertures à terme, en s’attachant plus particulièrement à la profondeur du marché et à la durée des couvertures possibles.

Les facteurs micro-économiques.

Le premier élément qui sera pris en considération est lié aux facteurs macro-économiques ci-dessus. Il concerne l’ensemble du processus d’autorisation administrative de l’investissement étranger dans le pays. À cet égard, les incertitudes qui pèsent sur la faisabilité et les délais des autorisations à obtenir pour investir en Chine montrent l’importance de l’existence d’un mécanisme fiable, stable et prévisible. L’incertitude et l’imprécision sont en la matière des facteurs discriminant extrêmement forts. Les coûts de transaction à engager, dont ceux des multiples conseils dont l’investisseur devra s’entourer, sont tels qu’une certitude raisonnable sur l’issue favorable dans des délais raisonnables du processus doit préexister avant de s’engager.

Le deuxième élément concerne le régime des incitations offertes par l’État d’accueil à l’investissement étranger tel que les primes, les exonérations, les franchises, etc. il s’y attache également l’examen détaillé de la fiscalité qui devra être à la fois raisonnable et stabilisée. Le taux et l’assiette de l’impôt sur les sociétés, les autres taxes ainsi que l’imposition des plus-values seront vérifiées. Les conditions de la formation du résultat imposable sont un autre aspect qui sera pris en considération. À ce titre le régime des amortissements, des provisions, de l’acceptabilité et de la déductibilité des frais engagés par la société mère ou ses filiales en faveur de la filiale dont on envisage la création contribuent à la formation d’une décision favorable d’investissement. L’autre secteur dont les conditions de fonctionnement seront essentielles a trait au code douanier, aux tarifs, à la nomenclature douanière et aux conditions réelles de fonctionnement de l’administration des douanes.

Le troisième élément attachera plus particulièrement à la liberté et aux conditions de rapatriement des dividendes, du produit de la cession totale ou partielle de l’investissement.

Enfin, le marché travail local sera l’un des facteurs essentiels de la décision d’investissement et de sa taille. On regardera plus particulièrement les niveaux de qualification des personnels locaux, la possibilité de trouver un encadrement local de qualité ainsi que le régime des personnels étrangers.

Au-delà des raisons rationnelles, il est nécessaire de trouver un climat général favorable à l’investissement étranger tant de la part des Pouvoirs Publics que de la population. L’investisseur étranger ne s’engagera que s’il acquiert le sentiment de pouvoir librement concourir, avec des chances égales à celles de ses concurrents nationaux aux différents marchés de travaux. Dans les pays du Maghreb et plus particulièrement en Algérie, la présence d’une concurrence chinoise pratiquant des conditions de dumping constitue un facteur négatif dans la décision d’investissement.

A l’inverse, dans les pays en lesquels il n’existe pas une industrie nationale capable de rivaliser avec les sociétés étrangères, ces dernières devront veiller à ce que leur présence contribue à l’émergence et au renforcement d’une industrie locale qui, grâce aux contrats de sous-traitance et aux transferts de technologie qu’ils génèrent, pourront croître en taille et qualité favorisant ainsi la parfaite intégration des sociétés étrangères dans le tissu entrepreneurial du pays.