Présentation

Fréquences

Nous écrire

Newsletter

Podcasting

Partenaires

Dossier presse

 

direct

direct

direct

04 : 04 TU

Logo temps universel 

 

Le point du jour

Mise à jour du « logiciel » France

Nicolas SARKOZY (photo:DR)
L'un des points fort du mandat de Nicolas SARKOZY et qui est d'ailleurs inscrit dans son programme électoral, est la réforme de la constitution de la Vème République de 1958. Elaborée pour prémunir la vie politique française contre les dérives de la IV République, la Constitution de 1958 voulue par le Général de GAULE et rédigée par Miche DEBRE, a donné au Chef de l'Etat un rôle central et « monarchique » dans les institutions de la République.

Elle a le mérite de résister à la cohabitation entre la droite et la gauche, d'éviter à la France une instabilité gouvernementale et n'entraîner aucune crise constitutionnelle grave. Depuis son adoption en 1958, elle n'a subit qu’une modification substantielle lorsque le mandant présidentiel a été ramené en septembre 2000 de 7 à 5 ans.

La réforme voulue par Nicolas SARKOZY et élaborée par la commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard BALLADUR, se résume en sept point touchant les équilibres du pouvoir et des institutions instaurés par la constitution de 1958. Ces points sont résumés ainsi : Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le parlement (Assemblées Nationale et Sénat) réuni en Congrès. Le Président de la République ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs. Le Parlement contrôle l'action du gouvernement et participe à l'évaluation des politiques publiques. Le Parlement maîtrise la moitié de son ordre du jour. Le parlement bénéficie d'un droit de veto  sur les nominations aux institutions et entreprises publiques. Le concours à l'adoption des textes sans débat ni vote, est limité aux budgets. Le cumul des fonctions et mandats est limité pour les ministres.

Le texte modifiant la constitution sera soumis le 7 juillet 2008 au Parlement qui doit l'adopter par une majorité de quatre cinquième. Aucune composante politique du Parlement ne peut suffire à elle seule pour adopter cette réforme. Un débat au sein de chaque famille politique est lancé. Alors que la gauche cherche à négocier à son profit, son adhésion à cette réforme constitutionnelle, la majorité de droite est traversée par une crainte portée par les gaullistes orthodoxes, de voir les fondements de la Vème République du Général de GAULLE, remplacés par « de simples caprices présidentiels Â» selon l'un de ces gaullistes.

Cependant, cette réforme constitutionnelle qui semble être en bonne voie et malgré sa vision proche du système américain, peut constituer une véritable mise à jour du logiciel France. Elle représente sans doute la première tentative de moderniser les institutions de la République et leur fonctionnement, et en premier lieu, l'institution première celle de la Présidence de la République. Elle a représentée depuis longtemps le gaullisme et tous les successeurs du Général de Gaulle se sont accommodés avec ses aspects "monarchiques". Nicolas Sarkozy a pris le risque d'être le « monarque Â» en basket.

Sellami HOSNI

Article publié le 20/05/2008 Dernière mise à jour le 20/05/2008 13:23 TU


Annonce Goooogle Annonce Goooogle